Nous reprenons l’affaire Maya Forstater vs CDG Europe. Nous rappelons que l’affaire vise à déterminer si les croyances “Gender Critical”: Le sexe est une réalité matérielle, ne doit pas être confondu avec l’identité du genre et est immuable et parfois important, sont protégées par la loi dans le cadre du travail.

Dans l’article précédent de cette série nous nous sommes arrêtés sur la décision du tribunal en accord avec les deux parties de déterminer si la croyance est protégée. Cette fois l’équipe de CDG Europe donne des éclaircissements sur leurs points 1à 4. (voir 4ème partie)

Deuxième jour : Arguments de l’équipe de CDG Europe

1. Mégenrer cause de la souffrance.

L’équipe de CDG Europe réitère que les croyances Maya sont que les transfemmes sont des hommes et pourquoi c’est important dans certaines conditions. Ils ont demandé quand ils ont questionné Maya si un transhomme dans un panel avec des hommes en ferait un “manel”. Maya a dit que non puisqu’un transhomme n’est pas un homme.

Ils affirment que le juge précédent a utilisé un critère valide à savoir que la croyance ne doit pas être absolutiste. Ils font alors référence au Livre de Référence sur l’égalité de traitement (ETBB) qui devrait être utilisé comme guide.

Une partie de l’ETBB impose un certain type de discours dans le tribunal, à savoir forcer les victimes à utiliser les pronoms préférés de l’accusé même en cas d’agression ce que est une forme d’abus.

Ils dissent que cette définition d’harcèlement de l’acte d’égalité s’applique dans le contexte des personnes trans. La façon dont les personnes trans peuvent être harcelées est unique, ils donnent l’exemple est un réceptionniste dans un hôtel utilisant le mot “monsieur” et créant un environnement malsain et offensive. L’approche du tribunal pour déterminer ce qui constitue du harcèlement vient du ETBB. L’équipe de CDG Europe demande comment ça peut être faut.

Ça fait une peu penser à ça:

C’est un peu l’argument surprise. Ils sont en train de dire que les personnes trans ont le droit de faire les gens douter de la réalité, de leurs sens et que si les gens refusent c’est du harcèlement. C’est quand même un peu fort. Et on peut se demander pourquoi ça ne marcherai pas en sens inverse et pourquoi les trans auraient un monopole sur le contrôle du langage.

L’équipe de CDG Europe dit alors que le tribunal a trouvé qu’il y a des preuves scientifiques qui font que les croyances de Maya sont fausses, et mentionne le terme intersexe trouvé dans le ETBB.

Il y a plusieurs problèmes avec cette affirmation. Premièrement, l’existence de personnes intersexes ne remet pas en cause le fait que le sexe soit binaire puisque les conditions intersexes sont spécifiques en fonction du sexe de la personne. Deuxièmement, la majorité des personnes trans ne sont pas intersexes, la dysphorie est un problème mental lié au sexe, pas une variation du développement sexuel. Troisièmement, même si la croyance de Maya était fausse, ça ne veut pas dire qu’elle ne peut pas être protégée, elle pourrait croire aux licornes, ça serait pareil. D’ailleurs le tribunal a considéré ça pour la quatrième question du test de Grainger et a décidé que Maya passait ce test.

2. Les croyances de Maya sont-elles protégées par l’acte d’égalité et pas seulement par les articles 9 et 10?

L’équipe de CDG Europe dit alors que le tribunal n’a pas confondu croyance et manifestation et que si une croyance résulte dans l’humiliation des autres, alors l’humiliation fait partie de la croyance. L’élément central de la croyance que Maya fera référence à une personne par le pronom qu’elle considère approprié signifie que la manifestation fait partie intégrale la croyance.

Ils citent le point 88: “Si une partie de la croyance aboutit nécessairement à la violation de la dignité d’autrui, c’est une composante de la croyance, plutôt que quelque chose de séparée, et sera pertinent pour déterminer si la croyance est une croyance philosophique protégée.”

Ils disent que le tribunal était aussi correct à propos de l’absence de croyance et qu’une absence de croyance n’est pas nécessairement protégée. Ils donnent en exemple le cas de Mackareth qui ne croit pas au transgenderisme et le déni de l’Holocauste. Ils disent que c’est un cas de croyance philosophique sous l’acte d’égalité et que la liberté d’expression n’est pas la même sur le lieu de travail. Ils disent maintenant que de savoir si la croyance est protégée n’est pas une issue centrale mais qu’il faut déterminer si elle est protégée au travail. Ils disent que les articles 9 et 10 sont relevant au niveau des droits de l’homme mais que pour décider il faut regarder s10 et donc le tribunal a été correct dans son application de Grainger.

C’est un peu bizarre de les voir recentrer leurs arguments sur la place du travail vu que tout les arguments et exemples sur le comportement de Maya qu’ils ont donnés précédemment ont eu lieu en dehors du travail. Par contre on devait s’attendre à les voir repousser la validité de la question sur les droits de l’homme des articles 9 et 10 puisqu’il s’agit des droits de Maya dans ce cas-ci. Ils ont déjà démontrer qu’ils pensent que le droit des personnes trans à contrôler le discours est plus important que les droits de toutes personnes non-trans.

3. L’idée que seule les croyances totalitaires ne passent pas Grainger 5 est nouvelle, non-prouvée par les autorités et fausse

Ils discutent alors Grainger 5, demande si Grainger 5 est suffisant en lui-même et disent que oui. Nous rappelons Grainger 5 (voir la première partie): “La croyance doit être digne de respect dans une société démocratique, ne pas être incompatible avec la dignité humaine et ne pas entrer en conflit avec les droits fondamentaux d’autrui.”

Ils disent qu’il reste de savoir si la croyance mérite une protection sur le lieu de travail. D’après eux personne ne dispute le fait que Maya a un droit de liberté d’expression par contre ils l’accusent de ne pas être en train d’essayer d’imposer la liberté d’expression comme dans le cas Miller, mais d’essayer de trouver une protection sous l’acte d’égalité. Ils réaffirment que la liberté d’expression est différente au travail.

Le truc c’est que Maya a perdu son emploi pour avoir Twitter. Ce qu’elle dit pendant son temps libre sur son compte personnel ne devrait en aucun cas être sujet à la censure de son employeur. De plus la raison est liée au transgenderisme de par le fait que le transgenderisme est contre les croyances “Gender Critical”. En elle-même la croyance de Maya ne pose pas de problème. Il n’y a de problème que lorsqu’elle est confronté aux croyances du culte du genre car les transactivistes ne chassent pas la croyances mais les gens qui y croient.

4. Le discours de Maya est placé sous l’article 17

Ils répètent qu’il n’y a pas que les croyances totalitaires que ne passent pas Grainger 5 et que c’est une erreur de juger Grainger 5 selon l’article 17. Par contre ils disent aussi que l’article 17 ne s’applique pas seulement au cas les plus extrêmes, donc ils se contredisent. Ils rappellent qu’il s’agit d’un équilibre entre les droits et que le tribunal a déjà réussi à trouver cet équilibre.

L’équipe de Maya répond que ce n’est pas une question de balance de droits à ce stade puisqu’il est question de l’article 17.

L’équipe de CDG Europe dit que tribunal n’a pas omît les justifications des articles 9 et 10. Le tribunal a dit qu’il fallait regarder les droits de liberté d’expression et que donc ça dépend de l’article 10. Et que même en regard du droit de liberté d’expression, le discours ne peut pas être protégé si il créé un environnement hostile et intimidant pour les autres. Donc même avec 10, ça ne passe pas et le tribunal était correct.

Ils arguent que l’article 17 n’est pas le seul qui détermine Grainger 5. La limite de Grainger 5 n’est pas aussi haute que celle de l’article 17, sinon il n’y a que le nazisme qui ne passerait pas Grainger 5. Ils font référence au guide des droits de l’homme : “L’article 17 interdit simplement à ces personnes de tirer de la Convention le droit de se livrer à une activité ou d’accomplir tout acte visant à détruire l’un des droits et libertés qui y sont énoncés.”

Le truc c’est qu’il n’y a pas de droit de ne pas être offensé dans les droits de l’homme, et que l’offense est subjective donc cet argument et cette référence ne tiennent pas vraiment debout.

Ils citent plusieurs cas de restriction de la parole sur les lieux de travail et la cour qui dit que l’action de l’employeur visait à la mise en œuvre de sa politique de fournir un service sans discrimination.

Donc ils ne discriminent contre personne, juste contre des personnes avec croyances “Gender Critical” si elles en parlent sur Twitter. D’accord ! Et ils ne voient même pas l’ironie.

Ils recommencent à parler de Grainger 4 : “La croyance doit atteindre un certain niveau de force, de sérieux, de cohésion et d’importance.” et pense que Maya ne passe pas ce test parce qu’il est possible dans la démocratie de changer de sexe de façon légale et que donc référer a une personne trans par son sexe doit être considéré inévitablement comme du harcèlement. Donc d’après eux les Chrétiens qui croient que le mariage est entre un homme et une femme ne sont pas sérieux dans leur croyances parce que la loi permet aux couples homosexuels de se marier.

Ce que l’équipe de Maya appelle “décrire une personne par leur sexe” est en fait mégenrer. Et ETBB, dit que c’est du harcèlement. Ils disent que Gregor Murray n’a pas été le seul à souffrir, que les collègues de Maya ont aussi souffert et donnent l’exemple de Clair Quentin se plaignant d’harassement anti-trans, même si le tribunal n’a pas eu à décider sur ce cas. Ils disent que les employées de sont plaints que les vus de Maya les mettaient inconfortable et ils se sont inquiétés de ce que leur fondateurs penseraient.

Pour résumer, Maya a exprimé des croyances sur Twitter, d’autres employées l’ont vu et ont décidé qu’elle ne méritait pas de garder son emploie. Les gens avec qui elle a communiqué n’ont pas de GRC donc ne sont pas protégés par l’acte d’égalité, c’est un point que les avocats de l’employeur de Maya omettent à chaque fois, comme si ils faisaient exprès. Maintenant imagine si une femme musulmane décidait de porter le voile au bureau ça montrerait ses croyances religieuses, ses collègues athées ont-ils le droit d’aller voir le patron pour la faire virer? Si un homme gay poste une photo de couple sur son Instagram et que ses collègues chrétiens la voient ont-il le droit d’aller voir le patron pour le faire virer ? Ça devient du grand n’importe quoi.

L’équipe de CDG Europe dit que les gens pensent que le tribunal demande de Maya qu’elle n’exprime pas ses croyances et que c’est faut. Le tribunal demande que Maya n’harcèle pas les gens en les mégenrant. Le tribunal avait dit qu’il faut considérer tous les droits de liberté d’expression mais que l’équilibre des droits est contre Maya. Le tribunal a dit qu’il devait exclure ces croyances parce qu’elles vont à l’encontre des droits des autres en refusant d’accepter l’effet du GRC. L’équipe de CDG Europe dit que le tribunal aurait du être plus clair mais qu’il n’a pas fait d’erreur.

Donc en gros ils disent que Maya n’est pas forcée d’exprimer une croyance qu’elle n’a pas, on lui demande de ne pas harceler les autres. Le truc c’est que selon sa croyance, Maya ne peut pas appeler un homme une femme dans les cas où le sexe est important, par exemple lorsqu’elle parle des droits de la femme. L’équipe CDG Europe considère que si elle dit qu’un homme est un homme, c’est du harcèlement. Donc la seule solution pour ne pas harceler quelqu’un est de ne jamais utiliser une croyance “Gender Critical”. Donc oui, ça revient à soit tu dis ce qu’ils veulent entendre, soit tu te tais.

Ils disent que c’est une question de dignité humaine et citent, Van Kück: “Compte tenu des développements récents …, l’identification de genre est l’un des domaines les plus intimes de la vie privée d’une personne. Le fardeau qui incombe à une personne se trouvant dans une telle situation de prouver la nécessité médicale d’un traitement, y compris une chirurgie irréversible , semble… disproportionné. “

Mais si c’est tellement personnel, pourquoi ils le placardent partout, tout le temps et demandent à tout le monde de dénier ce qu’ils ont devant les yeux pour ne voir que l’identité du genre. La vaste majorité des gens n’ont pas d’identité du genre. L’identité du genre est une croyance religieuse que les transgenderistes poussent sur les autres en une sorte de conversion forcée linguistique à leur dogme.

Ils passent ensuite à Yogyakarta et disent que les droits de l’article 8 sont détruits lorsqu’une personne harcèle quelqu’un sur la base du genre. Rappelons que Yogyakarata n’est pas une contrainte légale.

À les entendre, c’est comme si : “Le sexe est une réalité matérielle, ne doit pas être confondu avec l’identité du genre et est immuable et parfois important” est un synonyme d’harcèlement. Dans n’importe quel cas. Ils sont en train d’essayer de bannir cette croyance en la réalité matérielle sur tous les plans et pas seulement dans le cadre du travail. Ils veulent bannir, insultes, moqueries au même niveau que calomnie. Ils mettent aussi le discours de Maya au même niveau qu’un appel à la violence et à commettre des actes criminels.

Ils continuent Lilliendhal. Le juge demande quel paraphe de Lilliendahl présente le commentaire néfaste. C’est un cas basé sur la discrimination racial. Apparemment, l’équipe de CDG Europe pense qu’une injure racial est un niveau suffisamment bas qui n’a pas été protégée pour que les croyances de Maya ne le soit pas non plus. La vache ! Je ne me demanderait plus d’où les commentaires racistes des transgenderistes viennent, ils semblent même penser que c’est acceptable lors d’un procès.

Pour le moment c’est assez bizarre comme réponse avec une confusion constante entre le sexe et le genre, entre croyance et manifestation, et même entre le changement de “sexe” légal et le changement de sexe biologique. Il n’est aussi pas facile de déterminer quelle loi l’équipe de CDG Europe trouve acceptable pour résoudre cette affaire, d’un coté ils semblent vouloir limiter le désaccord au travail, et de l’autre ils poussent pour faire de la croyance “Gender Critical” une faute aussi grave que le nazisme. Nous verrons si ça va mieux pour eux pour la suite dans le prochain article de cette série.

Retrouvez toute la série:

Loi sur le blasphème à la sauce transactiviste (1ère partie)

Loi blasphème à la sauce transactiviste (2ème partie)

Loi blasphème à la sauce transactiviste (3ème partie)

Loi blasphème à la sauce transactiviste (4ème partie)

Sources (en anglais):

Claimant Skeleton Argument

EHRC Skeleton Argument

Index on Censorship Skeleton Argument

Respondents Skeleton Argument

Forstater Employment Appeal

Compelled speech: gaslighting in the courtroom

Equal Treatment Bench Book

By Uramiya