Dans cet article, nous continuons avec les arguments des répondants dans l’affaire Maya Forstater vs CDG Europe. Nous rappelons que l’affaire vise à déterminer si les croyances “Gender Critical”: le sexe est une réalité matérielle, ne doit pas être confondu avec l’identité du genre et est immuable et parfois important, sont protégées par la loi dans le cadre du travail.

Deuxième jour : Arguments de l’équipé de CDG Europe

Dans l’article précédent, l’équipe de CDG Europe a présenté ses points 1 à 4 :

  1. Mégenrer cause de la souffrance.
  2. Les croyances de Maya sont-elles protégées par l’acte d’égalité et pas seulement par les articles 9 et 10?
  3. L’idée que seule les croyances totalitaires ne passent pas Grainger 5 est nouvelle, non-prouvée par les autorités et fausse.
  4. Même uniquement sur la base des droits de l’homme, le discours de Maya est placé sous l’article 17. (Équivalent au déni de l’holocauste et au discours de renverser le gouvernement par la force.)

Nous repartons donc sur le point numéro 5.

5. La dignité et le traitement égalitaire sont au cœur de ce procès.

L’équipe de CDG Europe dit que mégenrer viole la dignité et créée un environnement hostile. Lors du procès original, le juge a conclu que l’interdiction de discrimination sexuelle s’étend aussi à la réaffectation du genre. Ils pensent que l’angle de la dignité n’est pas suffisamment analysé par l’équipe de Maya parce qu’ils savent que le discours “Gender Critical” va à l’encontre de la dignité des autres.

Ils citent P v S: “Tolérer une telle discrimination équivaudrait, à l’égard d’une telle personne, à un non-respect de la dignité et de la liberté auxquelles elle a droit et que la Cour a le devoir de sauvegarder.”

Ils disent que le principe apparaît aussi dans Coleman. Mégenrer est donc harassement parce que ça créer un environnement hostile : “À son strict minimum, la dignité humaine implique la reconnaissance de la valeur égale de chaque individu.”

Il citent Mackereth: “À notre avis, refuser de faire référence à une personne transgenre par son sexe de naissance ou par les pronoms, titres ou styles pertinents constituerait une discrimination ou un harcèlement illégal en vertu de l’EqA.”

Il y a plusieurs problèmes avec leurs propositions. Il n’y a pas de preuves que les valeurs “Gender Critical” sont à l’encontre de la dignité, il est possible que reconnaître la valeur d’une personne et d’utiliser des pronoms basées sur son sexe, tout le monde le fait quotidiennement depuis toujours dans n’importe quelle langues. La seule différence ici est que la personne concernée le perçoit comme une insulte. C’est donc une question de conflit de perceptions.

L’équipe de CDG Europe ne pose d’ailleurs pas la question de la dignité des femmes. Dans le cas où une personne trans de sexe masculin doit être traitée comme une femme, comme ils le demandent dans tous les cas, cette personne gagne accès aux espaces pour femmes. Dans ces espaces les femmes peuvent être dans différent état de nudité. Est-ce acceptable, d’un point de vu de dignité de mégenrer une personne en leur refusant accès au locaux du sexe opposés ? Maya demande la possibilité d’adresser ce genre de question pendant son temps libre sur Twitter ou autres. La question est de savoir si elle doit perdre son emploi pour ça.

Depuis quand est-ce du harcèlement d’exprimer des faits ?

6. Le cas de Miller ne donne pas de réponse

Ils parlent du cas de Miller: Dans le cas de Miller, les tweets ont offensé une personne trans post-opératoire. La police a recordé les tweets comme un incident de “Non Crime”. La police a rendu une mauvaise situation encore pire. Les croyances de Miller n’impliquaient pas de protester des protections accordées par la loi, comme les croyances de Maya le font. Miller a dit qu’il n’a pas de haine envers les personnes trans en général ou en particulier et qu’il ne cherche pas à s’opposer à leur droit. Il a utilisé la satire pour s’opposer à la réforme du l’acte de reconnaissance du genre. Maya cherche à saper les lois de protection couramment en place pour les personnes trans. Miller va être en appel et n’est pas un cas à propos de la place de travail, c’est une instance de crime de haine reporté à la police.

Encore une fois nous voyons plusieurs problèmes. Les croyances de Miller sont des croyances “Gender Critical”, qu’elles soient satire ou pas. La réforme de l’acte de reconnaissance du genre peut aller dans deux directions. La première, voulue par les transactivistes, serait de donner aux personnes trans le droit d’auto-identification, ce dont le tweet de Miller était contre. La deuxième, voulu par les femmes et les personnes Gender Critical, serait d’apporter une clarification sur la différence entre le genre et le sexe, ainsi que de définir de façon plus adéquate les limites et différences entre les caractéristiques protégées de sexe et de réaffectation du genre.

Ce que l’équipe de CDG Europe semble faire lors de cet appel est une confusion entre la caractéristique protégée de sexe et celle de réaffectation du genre. La protection de réaffectation du genre n’appartient qu’aux détenteurs d’un certificat de réaffectation du genre. L’équipe de CDG Europe est en train de pousser la cour d’appel en allouant cette protection à des personnes non transitionnées qui ce disent trans. C’est vrai qu’il est facile de trouver que quelqu’un veut aller à l’encontre des lois quand on invente des lois qui n’existe pas.

L’équipe de CDG Europe fait mention de Higgs. Les croyances de Higgs incluent une absence de croyances en la fluidité du genre et sont un exemple de l’article 9. Ces croyances ont passé Grainger 5.

Ils citent 39 et 40: “De plus, il est clair que dans les deux cas une considération majeur pour le tribunal est que la personne, en raison de ses croyances s’adresserait à une personne qui a transitionnée par une appellation ou des pronoms applicable à son sexe ce qui serait mégenré. Il est souligné qu’un tel comportement pourrait constituer une discrimination illégale envers une personne trans. Si la seule façon dont une personne peut manifester une croyance particulière est par un acte illégale, nous pouvons conclure facilement que cette croyance n’est pas digne de respect dans une démocratie et serait en conflit inacceptable avec les droits fondamentaux d’autrui.”

Le jugement de Higgs continue en disant qu’il n’y a pas de raison de croire que Mrs Higgs utiliserait ses croyances pour enfreindre la loi. Et l’équipe de CDG Europe dit que ce n’est pas le cas pour Maya.

Donc en fait ils en reviennent toujours à confondre la manifestation de la croyance avec la croyance elle-même et décide de faire le procès de ce que pourrait faire Maya, si elle décide de manifester ça croyance. Un gros, c’est une attaque préventive sur Maya et par extension sur les personnes qui lutte pour que les droits des femmes soient respectés. Ça équivaut à dire que si une personne parle de sexe lorsque c’est une caractéristique importante, elle peut être virer.

Il faut remarquer que tous les cas que l’équipe de CDG Europe met en avant, P v S ou Higgs, sont des cas du tribunal du travail avec un résultat prononcé pour la première fois et que les jugements ne sont pas décisives pour cas similaires.

7. L’affirmation que la loi dit que le sexe est biologique et fixe à la naissance est dépassée suivant l’acte de reconnaissance du genre. La loi et la société ont avancé.

D’après l’équipe de CDG Europe, Maya et la commission d’égalité et des droits de l’homme s’appuie sur Corbett, et c’est un cas dépassé. Le juge dans Corbett était né en 1911. C’était un cas sur le mariage et Corbett n’est plus bon dans la loi et ne représente pas la société actuelle. Il cite un passage pour montrer à quel point c’est dépassé : “Je ne pense pas que les rapports sexuels, utilisant la cavité complètement artificielle construite par le Dr Burou, puissent être décrits … comme des ‘rapports sexuels ordinaires et complets’ “.

Personnellement, je suis pas née en 1911, mais je pense que le juge n’est pas complètement à coté de la plaque.

Il disent que le sexe est changeable fondamentalement. C’est à dire qu’ils croient que la ‘cavité complètement artificielle’ est un vrai vagin fondamentalement. Ça reste quand même à prouver!

Il cite le cas de Bellinger qui ne suit pas Corbett. C’est marrant parce que Bellinger dit : “L’opération n’a pas donné à Mrs Bellinger les organes reproductives de son sexe d’acquisition, dans ce cas un utérus ou des ovaires, et les chromosomes de son sexe d’origine ne sont pas altérés.”

Ils montrent les développements de la société depuis 1971. Et qu’il est faut de penser qu’un homme ne peux pas devenir une femme. Le parlement a créé l’acte de reconnaissance du genre (GRA). Il disent que dans le cas de Elan-Cane, soit avoir le sexe sur le passeport comme mâle ou femelle. La cour à ignorer l’acte de reconnaissance du genre. Qu’avec le GRA, c’est différent. Ils disent qu’il n’est pas correct de dire que le sexe est immuable et que la loi reflète ça, que le fait que l’acte d’égalité fourni une clause d’exception ne veut pas dire que le sexe est immuable.

Ils citent Eweida et le mariage homosexuel en exemple comme quoi il faut s’assurer des droits des autres. Ils omettent le fait que l’ostension des droits des homosexuels était basée sur des droits de liberté alors que les demandes de droits des transactivistes sont basées sur des droits réclamés.

Sur ce point, l’équipe de CDG Europe confond le sexe biologique avec le changement de genre dans les textes de loi. Ça montre en quoi les croyances de Maya que le sexe et l’identité du genre ne doivent pas être confondu sont importantes. Le sexe biologique, comme le démontre Corbett et Bellinger et n’importe quel journal scientifique digne d’être lu, est immuable. Parce que la société accepte que des personnes se fassent passer pour le sexe opposé dans certains cas, ça ne veut pas dire que mettre une jupe ou demander des pronoms différents font d’un homme une femme au niveau biologique.

La présence des marqueurs de sexe sur le passeport permette une reconnaissance des individus. Le but d’un passeport est d’être reconnu par les autres, pas pour une personne d’être validé dans son identité du genre. Le fait que le GRA ait une protection de réaffectation du genre montre que le sexe est une catégorie à part. Que des avocats confondent le sexe et le genre au point de mal représenter la loi est assez inquiétant.

Conclusion de l’équipe de CDG Europe

Si vous décidez que ces croyances : le sexe est une réalité matérielle, ne doit pas être confondu avec l’identité du genre et est immuable et parfois important, sont protégées, ça veut dire que toute personne comme Maya peut aller dans n’importe quelle place de travail et causer de la souffrance à une personne trans en les mégenrant et en mentionnant leur sexe réel à chaque fois qu’ils vont aux toilettes. (C’est ce qu’on appelle une transperbole!) De cette façon, uniquement les personnes trans ne seront pas protégés par les lois d’égalité. Ça voudrait dire que les femmes seront protégées pas la caractéristique de sexe, mais que les transfemmes ne seront pas protégée par la caractéristique des réaffectation du genre.

C’est la première fois que je vois quelqu’un du coté transativiste réaliser qu’il y a un conflit entre les demandes des trans et le droit des femmes. C’est assez prodigieux que ça sorte en conclusion du coté qui essaye par tous les moyens de minimiser l’impacte de cette appel sur la liberté qu’ont les femmes de défendre leurs droits.

Ils continuent:

“4 pattes bien, 2 pattes mauvais” est la description pertinente de La ferme des Animaux dans cette situation.

C’est triste de voir que c’est la position prise pas la commission d’égalité. Où est l’égalité ? (Je me demande aussi.)

L’intervenant de la commission de l’égalité et des droits de l’homme (EHRC), qui a été citée par Maya et par CDG Europe, dit qu’elle représente les vues légales de la commission pas ses vues personnelles.

Le paragraphe de l’EHRC que l’équipe de CDG Europe a lu est précédé par un paragraphe qui dit que le sexe est immuable et suivit par un paragraphe qui dit : “Les théoriciens et les praticiens féministes soutiendraient que le concept restrictif du sexe, fondé comme il l’est sur des hypothèses biologiques qui peuvent obscurcir l’expérience du désavantage sexué et échouent à protéger ceux qui refusent (ou ne peuvent) se conformé aux normes de genre sont la racine du problème, et non la maladie. Ce «genre» – c’est-à-dire les aspects sociaux d’un sexe assigné – peut être, et est souvent, beaucoup plus déterminant de l’identité d’une personne que la physiologie n’a généralement pas été reflétée dans le droit interne. ”

Donc d’un point de vu légal, on en est toujours à une représentation du sexe dans la loi.

L’équipe de CDG Europe soutient que les transfemmes sont des femmes et doivent être traitées comme telles dans tous les cas, sinon c’est de la discrimination des animaux à deux pattes. Malheureusement pour eux, cette analogie est misérable, il n’y a pas de raisons de penser qu’un animal à deux pattes n’est pas un animal, par contre les transfemmes sont une sous-catégorie d’hommes, pas une catégorie de femme, c’est d’ailleurs pour ça que la loi reflète que le sexe est immuable et leur offre une protection de réaffectation du genre.

Si les transfemmes étaient des femmes, elles n’auraient pas besoin de protection de réaffectation du genre, la protection contre la discrimination sexuelle suffirait.

Le tribunal a décidé de faire une pause ici, nous allons faire pareil est verrons la réponse de l’équipe de Maya dans la dernière partie pré-verdict de cette série.

Retrouvez toute la série:

Loi sur le blasphème à la sauce transactiviste (1ère partie)

Loi blasphème à la sauce transactiviste (2ème partie)

Loi blasphème à la sauce transactiviste (3ème partie)

Loi blasphème à la sauce transactiviste (4ème partie)

Loi blasphème à la sauce transactiviste (5ème partie)

Sources (en anglais):

Claimant Skeleton Argument

EHRC Skeleton Argument

Index on Censorship Skeleton Argument

Respondents Skeleton Argument

Forstater Employment Appeal

Compelled speech: gaslighting in the courtroom

Equal Treatment Bench Book

Mackereth

Higgs

Bellinger

Corbett

By Uramiya